Conditions d'accès
aux déchèteries de Caligny et Messei

Particuliers

L’accès aux déchèteries n’est autorisé qu’aux habitants du territoire du SIRTOM sauf convention particulière.

Pour les usagers utilisant un véhicule, l’accès est limité aux cycles et cyclomoteurs, aux véhicules légers (voitures) avec ou sans remorque et à tout véhicule d’un P.T.A.C. de 3,5 tonnes maximum. Le déchargement doit s’effectuer en se conformant strictement aux consignes des gardiens de déchèterie.
Les déchets verts apportés seront admis dans la limite de 300 kg par apport et par jour. Au delà, le dépôt donnera lieu à une facturation (voir l’article 10 dans le règlement complet).
L’accès aux déchèteries est interdit à toute personne de moins de 18 ans non accompagnée. Les enfants de moins de 15 ans doivent rester dans les véhicules.
Le SIRTOM et ses agents habilités se réservent le droit d’interdire l’accès à la déchèterie en cas de force majeure.

Professionnels & collectivités

Sauf convention particulière, l’accès aux déchèteries de Condé-sur-Noireau, Caligny, Tinchebray, La Ferrière-aux-Étangs, Pierres, La Carneille, Briouze, La Ferté-Macé, Saint-Maurice du Désert est interdit aux artisans, commerçants, collectivités et autres professionnels.

Il est à souligner qu’un gabarit de 1,90m est présent dans les déchèteries de Briouze et Saint Maurice du Désert.
Ces usagers doivent se rendre à la déchèterie de Messei où il leur sera établi une facturation par pesée (voir l’article 10 du règlement complet).
Toute société, entreprise ou collectivité qui ne se conformerait pas à ces règles se verrait établir une facture d’un montant forfaitaire de 100€ par dépôt.
Le SIRTOM et ses agents habilités se réservent le droit d’interdire l’accès à la déchèterie aux professionnels et aux collectivités en cas de force majeure.

Je me rends
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